Vendre au Canada sans ouvrir de filiale : ce qu'il faut savoir
En bref : Une entreprise européenne n'a pas besoin d'ouvrir une filiale pour décrocher ses premiers clients canadiens. Elle peut facturer depuis l'Europe, livrer ses produits ou ses services, et ne formaliser sa présence qu'au moment où le volume le justifie. Certaines obligations s'appliquent quand même assez vite : l'immatriculation au Québec, la TPS/TVH et la TVQ, et parfois l'impôt sur le revenu. Voici dans quel ordre les aborder.
Étape 1 : vendre depuis l'Europe
Au départ, votre entité européenne peut vendre directement à des clients canadiens :
Facturation depuis votre société actuelle, en dollars canadiens de préférence. Les acheteurs canadiens sont habitués à des conditions de paiement à 30 jours.
Livraison : pour des biens, un courtier en douane organise le dédouanement. Grâce à l'AECG, l'accord entre le Canada et l'Union européenne, la plupart des produits d'origine européenne entrent au Canada sans droits de douane.
Prospection : une équipe externe peut prospecter et obtenir des rendez-vous pour vous, sans que vous ayez à embaucher ou à louer un bureau.
Cette phase sert à valider le marché : est-ce que vos prix, votre offre et vos arguments tiennent la route face aux acheteurs canadiens ?
Étape 2 : les formalités qui arrivent vite
L'immatriculation au Québec
Une entreprise constituée hors du Québec doit s'immatriculer au Registraire des entreprises du Québec dans les 60 jours suivant le début de ses activités au Québec. Elle est notamment considérée comme active au Québec si elle y a un domicile, un établissement, une case postale ou un bien immobilier. Si elle n'a pas d'adresse au Québec, elle doit désigner un fondé de pouvoir (mandataire) qui la représente sur place. L'immatriculation donne un numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
La TPS/TVH et la TVQ
Une entreprise non résidente qui exploite une entreprise au Canada doit s'inscrire à la TPS/TVH, sauf si elle est un « petit fournisseur ». Attention : le seuil de 30 000 $ se calcule sur vos ventes taxables mondiales, pas seulement canadiennes. La plupart des PME européennes le dépassent.
Pour savoir si vous exploitez une entreprise au Canada, l'Agence du revenu du Canada regarde notamment où se trouvent vos agents ou employés, où les biens sont livrés et où sont vos stocks. Une entreprise qui n'y est pas obligée peut aussi s'inscrire volontairement : vos clients canadiens récupèrent alors plus facilement les taxes payées, et vous facturez comme un fournisseur local. Sans établissement stable au Canada, un dépôt de garantie peut être exigé.
Au Québec, la TVQ s'ajoute à la TPS et relève de Revenu Québec.
L'impôt sur le revenu
Les conventions fiscales entre le Canada et la plupart des pays européens prévoient qu'une entreprise n'est imposée au Canada sur ses bénéfices que si elle y a un établissement stable : un bureau, une succursale, ou un agent qui conclut habituellement des contrats en votre nom. Une société qui exploite une entreprise au Canada peut quand même devoir produire une déclaration, même si elle ne paie pas d'impôt grâce à la convention. Votre comptable doit valider ce point dès le départ.
Étape 3 : embaucher et ouvrir une filiale
Embaucher un employé au Canada implique une paie canadienne, des retenues à la source et, souvent, la création d'un établissement stable. C'est le bon moment pour envisager une filiale canadienne, qui :
rassure les grands comptes et facilite les appels d'offres ;
simplifie la facturation, la paie et les taxes ;
isole les risques de votre société européenne.
Beaucoup d'entreprises attendent d'avoir quelques clients récurrents et un pipeline solide avant de franchir ce pas.
Le bon ordre, en résumé
Valider le marché depuis l'Europe, avec une équipe de prospection externe.
Régler les taxes et l'immatriculation dès que les premières ventes se concrétisent.
Ouvrir une filiale quand le volume, l'embauche ou les exigences des clients le justifient.
Questions fréquentes
Un client canadien acceptera-t-il d'acheter à une société européenne ?
Oui, surtout pour des produits ou services spécialisés. Ce qui compte, c'est la confiance : un interlocuteur joignable dans le même fuseau horaire, des prix en dollars canadiens et un service après-vente clair.
Une équipe de prospection externe crée-t-elle un établissement stable ?
Une équipe qui prospecte et organise des rendez-vous, sans signer de contrats en votre nom, ne crée généralement pas d'établissement stable. La situation change si un agent conclut habituellement des contrats pour vous. Faites valider votre montage par un fiscaliste.
Dois-je avoir un compte bancaire canadien ?
Ce n'est pas obligatoire au départ, mais un compte en dollars canadiens simplifie les paiements de vos clients et réduit les frais de change.
Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Les règles évoluent : consultez un comptable ou un avocat au fait du droit canadien pour votre situation.
SPAK accompagne les entreprises européennes qui veulent développer leurs ventes au Québec et au Canada, sans ouvrir de bureau : validation de marché, prospection B2B et premiers clients. Découvrez notre approche ou réservez une consultation gratuite.
Commentaires